Conditions générales de vente — contenus numériques

Version du 19 septembre 2026.

1. Vendeur

COMMANSREFLET, EURL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 802 926 113, TVA intracommunautaire FR49802926113, siège social 177 avenue Olivier Heuzé, 72000 Le Mans, représentée par sa gérante Fabienne Malhaire Boulanger. Marque commerciale : Centre de Ressources FMB.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne d'un accès en streaming à l'enregistrement vidéo (« replay ») de conférences animées par Fabienne Malhaire Boulanger. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. La commande est ferme à réception de la confirmation de paiement. Un reçu est adressé par e-mail.

4. Livraison et accès

L'accès au replay est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, par redirection vers une page de visionnage personnelle. Le lien d'accès peut être renvoyé à tout moment à l'adresse e-mail utilisée lors du paiement. L'accès est valable douze (12) mois à compter de l'achat, sans limitation du nombre de visionnages, sur les appareils du client. Le vendeur s'engage à maintenir l'accès pendant cette durée ; en cas d'interruption technique, il rétablit l'accès ou rembourse la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, le client demande l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle et usage

Le replay et les supports présentés sont protégés par le droit d'auteur. L'accès est strictement personnel. Toute reproduction, diffusion collective, projection publique, partage du lien d'accès ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit du vendeur. Les diffusions en entreprise font l'objet d'une offre distincte, sur devis.

7. Données personnelles

Les données collectées (adresse e-mail, données de paiement traitées par Stripe) servent à l'exécution de la commande, à l'envoi du lien d'accès et du reçu, et, avec votre accord, à l'information sur les prochaines conférences. Elles sont conservées pendant la durée de l'accès puis archivées selon les obligations légales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant au vendeur à l'adresse du siège ou par e-mail via la page contact du site.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au vendeur par e-mail ou par courrier au siège. À défaut de solution amiable sous trente jours, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [médiateur à désigner par ComMansReflet — obligation légale, coordonnées à insérer avant mise en ligne]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.